CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes commandes électroniques passées par des particuliers agissants, à titre personnel, en qualité de consommateurs auprès de la société T’nB Service directement sur son site Internet accessible à l’adresse suivante www.elyte-gaming.com. Les professionnels qui souhaitent commander sont invités à remplir la fiche de contact professionnel accessible sur le site internet ou à nous appeler au 04.90.45.06.82 (prix d’un appel local).
Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par T’nB SA France. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande.
Les CGV applicables sont celles figurant sur le Site au jour de votre commande et jointes à votre email de confirmation de commande.
Toute commande passée auprès du Site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au jour de ladite commande.
Article 2 : INFORMATIONS SUR LES PRIX
2.1 Prix des produits et des services
Les offres de produits et de services sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.
Les prix des produits et services indiqués sur les fiches des produits du site, sont hors frais de livraison et autres éventuels services particuliers complémentaires.
Le montant des frais de livraison applicables pour les produits commandés sont accessibles avant la confirmation de chaque commande.
2.2 Prix de référence
Les prix de vente public TTC sont communiqués en euros incluant la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) de 20% correspondant à la règlementation en cours.
Article 3 : COMMANDES
La disponibilité des produits ainsi que le délai de livraison sont affichés avant chaque règlement de la commande.
Dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, T’nB Service vous informera par email de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité :
- Soit, si vous l’acceptez, d’être livré d’un produit ou d’un service d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé ;
- Soit d’être remboursé du prix du produit ou du service commandé
3.1. Modalités de passation des commandes
Il est possible de passer commande auprès de T’nB Service :
- En ligne sur le site www.elyte-gaming.com via le module de paiement CB sécurisé
Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clic » : c’est-à-dire, après avoir sélectionné des produits ajoutés à votre panier, vous devez contrôler et éventuellement corriger le contenu de votre panier (à savoir, notamment : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison), avant de le valider, d’accepter les présentes CGV, et votre obligation de paiement de la commande, et de confirmer ainsi l’acceptation de votre commande.
3.2 Enregistrement des commandes
Suite à la passation de votre commande, T’nB Service en accusera réception en vous adressant un Email de Confirmation de Commande comprenant le récapitulatif de votre commande, son numéro ainsi que les présentes CGV puis validera définitivement votre commande en vous adressant un Email de Validation de Commande.
T’nB Service se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
- Elle ne serait pas conforme aux présentes CGV ;
- L’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance ;
- Un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement ;
- Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.
Ces emails sont envoyés à l’adresse email que vous utilisez pour vous identifier dans votre Espace Client.
A noter : Si vous ne recevez pas l’un des deux emails ci-dessus, nous vous recommandons de prendre contact par mail à l’adresse suivante : community@elyte-gaming.fr
Article 4 : MODALITES DE PAIEMENT
Les modalités du présent article s’appliquent seulement dans le cadre d’un paiement réglé par Carte Bancaire au comptant.
Les modalités de paiement listées ci-après peuvent être proposées par T’nB Service.
Attention, à ce jour, la livraison est disponible qu’en France métropolitaine (Corse comprise)
Cartes bancaires
Attention, seules les cartes bancaires rattachées à un établissement bancaire situé en France sont acceptées.
A noter : La commande sera expédiée après la validation de paiement en provenance de notre partenaire bancaire.
T’nB Service se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs des modes de paiements ci-dessus, pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
- Le partenaire de paiement ne propose plus le service considéré, l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance ;
- Un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement ;
- Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.
Article 5 : SECURISATION DES PAIEMENTS ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE
Les paiements en ligne sur le Site www.elyte-gaming.com sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée, complétée par des mesures de contrôle, afin de garantir la sécurité des achats effectués sur le Site et de lutter contre la fraude.
Les coordonnées de votre Carte de Paiement communiquées lors de votre commande ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).
5.1 Modalités du contrôle
T’nB SA France a développé un partenariat avec la Lyonnaise de Banque afin de vous protéger, lorsque vous réglez votre commande par carte bancaire, contre tout risque d'usurpation de ce moyen de paiement et afin de prévenir les impayés. La mission de notre partenaire est de vérifier que vous êtes bien à l’origine des commandes passées à votre nom auprès de T’nB SA France et par conséquent que vos informations personnelles et / ou bancaires n'ont pas été usurpées.
5.2 Traitement de vos données personnelles dans le cadre du contrôle de notre partenaire bancaire
Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est Lyonnaise de Banque. Ce traitement automatisé de données a pour finalité la détermination d’un niveau d’assurance pour une transaction et la lutte contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire.
Article 6 EXPEDITION
6.1 Expédition et Transporteurs
T’nB Service vous propose différents services de livraison, directement à votre domicile ou dans un point retrait.
Les conditions de livraisons, notamment coûts et délais, diffèrent en fonction du mode de livraison choisi.
Le montant total de vos frais de livraison vous est indiqué avant la confirmation de chaque commande.
LIVRAISON A L’ADRESSE DE VOTRE CHOIX
Livraison So Colissimo chez vous : La livraison des produits commandés s’effectue à l’adresse de livraison indiquée lors de votre commande.
LIVRAISON EN RELAIS
Livraison So Colissimo en point de retrait : La livraison des produits commandés s’effectue chez un commerçant ou un bureau de Poste proche de chez vous ou de votre lieu de travail.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à vous rendre sur la page internet de notre prestataire : So Colissimo
Article 7 : LIVRAISON
7.1 Date de livraison
La date de livraison des produits est indiquée sur le panier d’achat avant la confirmation de la commande.
En tout état de cause, quelles que soient les modalités de livraison choisies, la livraison sera effectuée au plus tard à la date indiquée sur la confirmation de votre commande par mail.
7.2 Territoires desservis
T’nB Service livre les commandes en France Métropolitaine et Corse comprise
7.3 Retard livraison
En cas de retard dans la livraison des produits commandés, T’nB Service s’attachera à vous en informer. Vous pouvez également nous signaler vous-même le retard de livraison via votre Espace Client. T’nB Service s’engage à faire le nécessaire pour déterminer la cause du retard et trouver une solution adéquate en vue de la livraison effective des produits commandés dans les meilleurs délais.
En tout état de cause, dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, T’nB Service vous informera par email de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité :
· Soit d’être livré d’un bien ou d’un service d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé ;
· Soit d’être remboursé du prix du bien ou du service commandé au plus tard dans les 30 jours du règlement de la commande.
Article 8 : RECEPTION DES PRODUITS PAR LE CLIENT
8.1 Accessoires manquant
Lors de la réception de votre colis, si vous constatez que certains accessoires sont manquants dans votre colis, veuillez prendre contact au plus vite avec T’nB Service afin que nous puissions vous les faire parvenir dans les meilleurs délais.
8.2 Produits livrés abîmés
Lors de la réception des produits commandés, si vous constatez que ceux-ci sont abîmés, nous vous recommandons, afin de faciliter le traitement de votre dossier :
- D’inscrire si possible des réserves circonstanciées sur le bordereau de livraison ;
et
- En tout état de cause, de prendre contact avec T’nB Service sous 48h
Article 9 : RETRACTATION
9.1 Principe
Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours ouvrés courant à compter du lendemain de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge.
Le transport des produits ainsi retournés est de votre responsabilité ; tout dommage subi par les produits à cette occasion étant de nature, comme rappelé ci-après, à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation.
T’nB Service ne prendra en aucun cas les coûts supérieurs demandés par le transporteur que vous auriez choisi.
9.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation
Pour exercer votre droit de rétraction, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande.
Cette notification doit être effectuée par mail (community@elyte-gaming.fr) en précisant dans l’objet les mentions suivantes :
RETRACTATION + suivi du numéro de commande
A réception de votre demande de rétractation, nous vous adresserons un accusé réception contenant un numéro de retour et précisant les modalités de retour de votre colis. Nous vous recommandons d’imprimer et de coller ce numéro de retour sur le colis afin de permettre un traitement plus rapide de votre demande.
· ou en nous retournant, à l’adresse postale indiquée, le bon suivant complété et signé :
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
Adresse postale : T’nB Service, P.A. de la Crau, rue Nicolas Joseph Cugnot, 13300 Salon-de-Provence.
Formulaire :
— Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous [Indiquez le ou les produits pour lesquels vous vous rétractez]
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………....
— Commandé le (*) /reçu le (*)
……………………………………………………………………………………………………………..............
— N° de commande ……………………………………………………………………………………………………………..............................
— Nom du (des) consommateur(s) ………………………………………………………………………………………………………..............
— Adresse du (des) consommateur(s) …………………………………………………………………………………………………..............
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
— Date……………………………
(*) Rayez la mention inutile
A réception de votre demande de rétractation, nous vous adresserons un accusé réception contenant un numéro de retour et précisant les modalités de retour de votre colis. Nous vous recommandons d’imprimer et de coller ce numéro de retour sur le colis afin de permettre un traitement plus rapide de votre demande.
Seuls les articles retournés dans un état permettant leur remise en vente par T’nB Service (ceci supposant qu’ils soient retournés dans leur emballage d’origine ou, à tout le moins, dans un emballage permettant une protection équivalente desdits articles au cours de leur transport retour) seront acceptés. En conséquence, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.
9.3 Exceptions
Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours calendaires avec votre accord préalable exprès, et renoncement à votre droit de rétractation ;
- Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;
- Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
- Les biens qui ont été utilisés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé : c’est par exemple le cas des brassards, ou tout autre produit avec un contact direct avec la peau.
- Les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
9.4 Remboursement dans le cadre d’une rétractation
Suite à votre demande de rétractation, T’nB Service, conformément aux dispositions légales, procédera à votre remboursement dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande de rétractation. En l’absence de réception de votre produit ou d’une preuve d’expédition de votre produit dans ce délai, T’nB Service se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu’au jour de la réception de votre produit.
T’nB Service procédera à votre remboursement par virement.
Article 10 : LES GARANTIES
Il est rappelé que le consommateur dans le cadre de la garantie légale de conformité :
- Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- Le remplacement du bien est sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
- Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant couvrir votre bien.
Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant couvrir votre bien.
Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
En cas de défaut de conformité apparaissant sur un produit acheté auprès de T’nB Service, vous êtes dispensé d’apporter la preuve de l’existence de ce défaut sous 24 mois suivants la réception du bien ;
Pour bénéficier de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés pour un produit acheté auprès de T’nB Service, contactez notre Service Consommateurs :
- En vous rendant « Questions fréquentes (FAQ) » ;
- Par mail à l’adresse : community@elyte-gaming.fr ;
- Par téléphone au 0892.68.52.33 (0.40 € TTC/mn + prix appel) du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 14h00 à 17H30 hors jours fériés.
Article 11 : LES ECOPARTICIPATIONS
Comme tout distributeur, T’nB Service à l’obligation de collecter, auprès de ses clients, une éco participation, aux fins de financer les filières de collecte et de recyclage des Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).
Le montant de l’éco participation est indiqué sur la fiche produit des articles relevant de cette obligation.
Pour les produits d’équipement électrique et électronique uniquement, conformément aux articles L. 541-10-2 et R. 543-180 du Code de l'Environnement, tout client peut bénéficier d’un droit de reprise gratuite de ses équipements électriques et électroniques. Pour en savoir plus, veuillez cliquer ici.
Article 12 : FORCE MAJEURE
T’nB Service ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution d’une de ses obligations issues du contrat de vente dès lors que cette inexécution est liée à la survenance d'un événement de force majeure.
Article 13 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
13.1 Collecte et utilisation de vos données personnelles
T’nB Service est le responsable du traitement de vos données personnelles.
Les informations que vous nous communiquez dans la cadre de vos commandes sont à destination de T’nB Service et sont utilisées pour le traitement et le suivi de vos commandes, le SAV des produits commandés sur nos sites et la gestion marketing et de la relation client de votre compte client.
Les données qui vous concernent pourront être transmises à des prestataires de T’nB Service aux fins de traitement des commandes et SAV ainsi qu’aux fins de gestion marketing et de la relation client, étant précisé que certains de ces prestataires se trouvent hors de l’Union Européenne. Nous vous assurons à cet égard avoir pris les mesures nécessaires pour encadrer juridiquement ce transfert de données, notamment en accomplissant les formalités adéquates auprès de la CNIL. Pour en savoir plus sur la CNIL, veuillez cliquer ici.
Les données qui vous concernent pourront également être communiquées à nos partenaires à des fins de prospection par voie non électronique, notamment postale ou téléphonique. Vous pouvez vous opposez à cette communication, tout en justifiant de votre identité, par courrier adressé à :
T’nB Service
P.A. de la Crau - Rue Nicolas Joseph Cugnot
13300 Salon de Provence
13.2 Droit d’opposition, de rectification ou de suppression de vos données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, d’opposition, de rectification, et de suppression de vos données personnelles vous concernant détenues par T’nB Service, en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à :
T’nB Service
P.A. de la Crau - Rue Nicolas Joseph Cugnot
13300 Salon de Provence
Article 14 : COORDONNEES DE LA SOCIETE - MENTIONS LEGALES
14.1 Pour Contacter le Service Consommateurs
Pour toute information ou conseil, vous pouvez nous contacter :
- Par mail à l’adresse community@elyte-gaming.fr
- Soit par téléphone au 0892.68.52.33 (0.40 € TTC/mn + prix appel) du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 14h00 à 17H30 hors jours fériés
- Par courrier : T’nB Service, P.A. de la Crau - Rue Nicolas Joseph Cugnot, 13300 Salon de Provence
14.2 Autres mentions Légales
Mentions légales :
- Les transactions commerciales sont gérées par : T’nB SERVICE, SARL, au capital social de 10 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Salon-de-Provence sous le numéro 482 223 864, dont le siège social est situé Rue Nicolas Joseph Cugnot 13300 Salon-de-Provence, numéro TVA intracommunautaire FR 24 482 223 864.
- Le présent site est édité par : T’nB SA France, Société anonyme, au capital social de 4 271 545€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Salon-de-Provence sous le numéro 309 635 043, dont le siège social est situé Rue Nicolas Joseph Cugnot 13300 Salon-de-Provence, numéro TVA intracommunautaire FR 64 309 635 043.
- Le directeur de la publication du site internet est Arnaud PASCAL en sa qualité de Responsable Marketing.
- L’hébergeur du site est OVH.
- Le stockage est assuré par OVH, au capital social de 10 000 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roubaix-Tourcoing sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social est situé à ROUBAIX.
Article 15 : LITIGE, MEDIATION ET DROIT APPLICABLE
La Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents.
Cette plateforme est accessible sous le lien suivant http://ec.europa.eu/consumers/odr/
Dans l’hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes CGV deviendraient nulles suite à un changement de législation, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses, qui elles resteraient applicables.